Examen de solvabilité pour prêts

But de l'examen de solvabilité

Chaque fois qu’un prêt est accordé, vous faites l’objet d’un examen de solvabilité, effectué avant la signature d’un contrat pour une carte de crédit, un leasing ou un prêt.

Cet examen vise deux objectifs : déterminer si vous pouvez assumer financièrement le prêt (capacité de crédit) et si vous allez le rembourser (solvabilité).

Votre obtention d’un prêt – et, selon le prêteur, le taux d’intérêt proposé – dépend du résultat de cet examen. En effet, des taux plus élevés permettent au prêteur de se prémunir contre les risques de non-remboursement, entre autres.

Éléments de l'examen de solvabilité

La solvabilité reflète votre probabilité de pouvoir et de vouloir honorer vos engagements financiers, en tenant compte de votre situation économique et de votre présumée volonté de payer. Ainsi, les banques et prêteurs évaluent votre solvabilité. Pour les prêts à la consommation, cette vérification est légalement exigée et doit respecter des règles précises.

Capacité de crédit: Pouvez-vous rembourser?

La capacité de crédit détermine si vous pouvez financièrement rembourser le prêt demandé, en examinant vos revenus et dépenses.

Pour les prêts à la consommation, elle exige que vous soyez en mesure de rembourser intégralement le montant emprunté en maximum 36 mois, calculé via votre « revenu librement disponible » – l’engagement mensuel ne devant pas dépasser ce seuil.

Ce calcul suit la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite(LP) et les directives cantonales.

Chaque prêteur doit légalement réaliser et consigner ce budget dans le contrat de prêt.

Selon la Loi sur le crédit à la consommation (LCC), les prêteurs consultent les données de l’IKO (Centre d’information sur le crédit à la consommation), qui recense vos obligations actuelles (prêts, leasings, cartes de crédit) pour éviter le surendettement.

Les prêteurs transmettent à l’IKO :

• Votre nom, prénom, adresse et date de naissance
• Type de prêt
• Dates de début et fin du contrat
• Nombre de mensualités
• Montant brut du prêt (incluant le taux annuel effectif global et autres frais)
• Montant des mensualités
• Arriérés dès qu’ils excèdent 10 % du montant net

Solvabilité : allez-vous rembourser ?

L’examen de solvabilité estime votre probabilité, en tant qu’emprunteur, de rembourser le prêt à temps. Contrairement à la capacité de crédit, calcul financier, elle s’appuie sur vos antécédents et leur interprétation.

Elle inclut :

• Événements négatifs (rappels, poursuites, recouvrements)
• Votre historique de paiement
• Caractéristiques (résidence, déménagements, changements d’emploi)
• Données socio-démographiques

Les sources principales sont les agences de renseignement de crédit et la ZEK, qui recense vos obligations en cours et votre historique de paiement (prêts, leasings, cartes de crédit – positifs ou négatifs), y compris pour les prêts hors LCC.

Les données des registres d’habitants ou des offices des poursuites peuvent aussi être utilisées.

En savoir plus sur les sujets suivants :

Impact de l'examen de solvabilité

Pour les prêts à la consommation, évaluer la capacité de crédit est légalement requis pour garantir que vous puissiez rembourser en 36 mois, tandis que les prêteurs vérifient également votre budget pour protéger leurs propres intérêts. Ce contrôle examine votre capacité financière (capacité de crédit) et votre probabilité de remboursement (solvabilité), influençant les décisions de prêt. Les prêteurs appliquent ensuite leurs propres critères de risque pour déterminer l’approbation et le taux d’intérêt.

Ce que cela implique pour vous :

• Aucun prêt en Suisse sans examen de solvabilité.
• Vous devez être capable de rembourser un prêt en 36 mois avec votre « revenu librement disponible », même si une durée plus longue est fixée.
• Les prêteurs interprètent les données des agences de renseignement de crédit de manière variée.
• Leurs critères de risque, partiellement confidentiels pour éviter la fraude, sont complexes, spécifiques à chaque prêteur et évolutifs.
• Vous ne pouvez que difficilement prévoir si un prêt vous sera accordé ni par quel prêteur.
• Le taux d’intérêt dépend de l'examen de solvabilité : il reflète le risque de défaut estimé, influençant l’approbation, le montant et les conditions (taux et durée).
• En cas de refus, la raison reste généralement inconnue.
• Un refus est enregistré à la ZEK pendant deux ans, visible par les membres de l'association ZEK (prêteurs, bailleurs, émetteurs de cartes), pouvant affecter vos futures demandes selon le motif et la fréquence.

Par conséquent, adressez votre demande à la banque où vos conditions personnelles vous offrent les meilleures chances d’approbation – nous vous accompagnons pour identifier cette banque et optimiser votre démarche.