Déclaration de confidentialité


La présente déclaration de confidentialité définit quelles données sont collectées chez vous en tant qu'utilisateur du site web (utilisateur) et des prestations de iii AG (credaris) et des prestataires de crédits privés disponibles via credaris que vous avez sélectionnés (prestataires de crédits privés), à quelles fins ces données sont collectées et comment elles sont utilisées.


En transmettant vos données à credaris, vous acceptez en tant qu'utilisateur les traitements de vos données personnelles présentées dans cette déclaration de protection des données. Si les données que vous avez saisies concernent des tiers (en particulier époux/épouse ou partenaire enregistrée), vous êtes responsable de veiller à ce que (i) cette tierce personne soit informée de votre demande, (ii) le prestataire de crédits privés aie le droit de vérifier les informations que vous avez données au moyen de demandes de précisions directes auprès de la tierce personne et (iii) que ces tiers acceptent le traitement (y compris la demande d'informations auprès de la ZEK) conformément à cette déclaration de confidentialité.


credaris est une société-sœur de comparis.ch SA (comparis.ch). Elle a son siège à Zurich, Suisse, et agit en Suisse en tant qu'intermédiaire à titre gracieux pour des crédits privés pour ses clients.


Bases juridiques, modifications

Dans le cadre du traitement de données à caractère personnel des utilisateurs de ses offres, en particulier de son site web et de ses prestations, credaris se conforme à la présente déclaration de confidentialité et à la législation en vigueur, notamment à la loi fédérale sur la protection des données (LPD).


L'offre de credaris est étendue en permanence. Pour cette raison et en cas de changement de circonstances pour d'autres motifs, credaris se réserve le droit d'adapter en tout temps cette déclaration de confidentialité sans préavis et sans communication. Dès lors que la déclaration de confidentialité fait partie intégrante d'un accord de prestations entre credaris et l'utilisateur, credaris informera celui-ci à l'avance et de manière appropriée de tout changement ; sans réaction de l'utilisateur, la modification est considérée comme acceptée par celui-ci et entre en vigueur à la date communiquée. Autrement, credaris peut résilier le contrat avec l'utilisateur à titre exceptionnel.


Quelles données sont collectées

Sont collectées toutes les données à caractère personnel communiquées dans le cadre de l'utilisation des prestations proposées par credaris (site web, applications, etc.) ou dans les échanges avec credaris, et en particulier lors de l'utilisation des prestations de crédits privés initiées via le site web de comparis.ch, notamment :


  • les données que les utilisateurs fournissent via les formulaires en ligne ou les applications de credaris ou de comparis.ch (et qui, dans le cas de comparis.ch, sont transmises à credaris) ou celles qu'ils communiquent d'une autre manière, dans le cadre de l'utilisation des offres de credaris (p. ex. par téléphone ou e-mail), parmi lesquelles figurent des données personnelles (nom, adresse, téléphone, adresse e-mail, revenu, fortune, date de naissance, sexe, etc.) ;
  • les données transmises automatiquement sur la façon dont les services sont utilisés (p. ex. date et heure de l'utilisation, adresses URL précédente et suivante, adresse IP, informations sur le navigateur utilisé, identification des appareils, emplacement momentané, dans la mesure où cette information est autorisée, etc.) ainsi que les données interactives, dans la mesure où elles sont accessibles sans installation de logiciels supplémentaires sur l'ordinateur (p. ex. mouvements et clics de souris, touches du clavier utilisées sur le site web) ;
  • les données à caractère personnel générées par credaris, par comparis.ch ou par des tiers (p. ex. identifications, offres personnelles de prestataires que credaris met à disposition de l'utilisateur) ;
  • correspondance et autres formes de communication avec l'utilisateur (p. ex. e-mails, téléphones, ces derniers pouvant être enregistrés si nécessaire).

Ces données peuvent être reliées entre elles, même durant plusieurs visites et contacts, si un utilisateur resp. un profil est reconnu, p. ex. en raison d'un nom d'utilisateur, d'une adresse e-mail, d'une identification d'appareil ou de « cookies » enregistrés dans le navigateur.


Les cookies sont une technique répandue consistant à attribuer une identification au navigateur de l'utilisateur du site web que celui-ci sauvegarde dans son ordinateur et indique sur demande. En principe, credaris abandonne cette identification après une séance, mais utilise des cookies permanents afin de gérer l'affichage de publicité sur le site web, d'analyser l'usage qui est fait du site web et de personnaliser son site. Les cookies permanents peuvent être automatiquement effacés, limités ou totalement bloqués en installant les paramètres correspondants dans le navigateur (plus d'informations à ce sujet sur les liens suivants : Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome). Cela ne limite pas l'utilisation du site web. Si les cookies temporaires (« cookies de session ») sont aussi bloqués, l'utilisation du site web peut être entravée. Lorsqu'un utilisateur autorise les cookies, credaris part du principe que celui-ci consent à leur utilisation.


De quelle manière les données sont-elles traitées ?

Les données des utilisateurs relevées par credaris ou sur mandat de celle-ci peuvent être utilisées afin de :


  • fournir les services proposés par credaris ou par comparis.ch ; en particulier transmettre les données de demande de crédit aux prestataires de crédits privés sélectionnés par l'utilisateur ;
  • permettre à d’autres intermédiaires de crédit collaborant en qualité de partenaire avec credaris dans le cadre du courtage de crédits (les intermédiaires partenaires) de traiter une demande de crédit en totalité ou en partie ;
  • établir des statistiques en tout genre, p. ex. sur l'intérêt suscité par les différents comparatifs (produits et prestations) et par les autres services de credaris ou de comparis.ch ;
  • concevoir et développer les prestations et les offres proposées par credaris ou par comparis.ch ;
  • mettre sur pied des cours de formation interne et assurer le contrôle de qualité par credaris ou par comparis.ch ;
  • entretenir et développer les relations avec la clientèle (p. ex. newsletter par credaris ou par comparis.ch) ;
  • gérer l'affichage de publicité et facturer les annonces de tiers (auprès de credaris ou de comparis.ch) et les annonces de credaris ou de comparis.ch (auprès de tiers) ;
  • garantir la sécurité ainsi que la disponibilité des systèmes et des données de credaris ou de comparis.ch et de leurs fournisseurs ;
  • procéder à d'éventuelles transactions de credaris ou de comparis.ch susceptibles de concerner les données d'utilisateurs (p. ex. transfert d'un secteur commercial à une société-sœur ou à des tiers) ;
  • prévenir, découvrir et combattre les abus ;
  • répondre à des demandes d'autorités justifiées ou liées à des prétentions ou à d'autres litiges relatifs à credaris ou à comparis.ch ou dans lesquels credaris ou comparis.ch sont impliquées d'une autre manière.

credaris peut également traiter les données personnelles à d'autres fins, dans la mesure où celles-ci résultent d'obligations légales ou s'imposent lors de la collecte des données concernées.


En outre, l'utilisateur consent à ce que les prestataires de crédits privés ainsi que leurs partenaires, contactés pour l'utilisateur, fournissent des informations concernant sa transaction à credaris, de sorte que credaris puisse constater la conclusion de la transaction ainsi que calculer et vérifier le montant et l'échéance d'une éventuelle commission (à cet égard, les prestataires de crédits privés sont exemptés de tout secret bancaire en vigueur ; credaris n'est pas soumis au secret bancaire).


Est-il possible que des données soient transmises à des tiers ?

En principe, credaris ne transmet pas de données personnelles à des tiers, à l'exception des cas suivants :


  • Il se peut que des tiers soient mandatés par credaris afin de traiter des données à caractère personnel exclusivement aux fins indiquées par credaris (p. ex. intermédiaires partenaires ou instituts de sondage). credaris prend les mesures appropriées afin de garantir que ces tiers traitent les données conformément aux conditions que credaris s'est engagée à respecter.
  • Dans le cadre des motifs indiqués dans la présente déclaration de confidentialité, credaris peut également communiquer des données personnelles qu'elle a collectées à comparis.ch, en particulier les données saisies par les utilisateurs sur le site web de comparis.ch.
  • credaris a le droit de communiquer des données personnelles à des tiers lorsque l'utilisateur le souhaite (demande d'offre, inscription, etc.), si cela est nécessaire pour fournir le service souhaité par l'utilisateur ou si credaris en a explicitement informé l'utilisateur. En particulier, par l'envoi de sa demande, le client consent à ce que credaris transmette ses données par e-mail aux prestataires de crédits privés que le client a choisis, ainsi qu'à leurs partenaires, pour traitement. Les prestataires de crédits privés sont autorisés à traiter et évaluer ces données, ou en charger des tiers (en particulier des prestataires tiers, dans des secteurs tels que déroulement de processus d'affaires, sécurité informatique et gestion de systèmes, étude de marché, calcul des risques de crédit et de marché ainsi que gestion administrative de relations contractuelles, par ex. gestion des demandes et des contrats, encaissement, communication avec les clients) en Suisse ou à l'étranger, et utiliser ces données à des fins de gestion des risques, de mesures marketing et d'analyses marketing, en Suisse et à l'étranger en créant des profils. Les prestataires de crédits privés peuvent également proposer d'autres produits et prestations venant de filiales des prestataires de crédits privés à l'utilisateur. L'utilisateur peut révoquer cette autorisation en tout temps. Dans ce cas, la révocation de l'utilisateur doit directement être adressée au prestataire de crédits privés concerné par la révocation.
  • Ce faisant, les prestataires de crédits privés, leurs partenaires, leurs collaborateurs ainsi que leurs sous-traitants sont tenus de se conformer à la protection des données conformément aux exigences de la loi suisse sur la protection des données, de garder le secret bancaire conformément à la loi suisse sur les banques et de respecter la confidentialité. credaris n'est pas soumis au secret bancaire. Pour vérifier la demande de crédit et assurer le déroulement de la relation contractuelle, l'utilisateur autorise les prestataires de crédits privés à obtenir toute information pertinente auprès des tiers, en particulier auprès des banques, des organismes d'information sur les crédits, des sociétés de renseignements économiques, des intermédiaires de crédit, des employeurs, des filiales des prestataires, des organismes gouvernementaux, des autorités (par ex. les offices des poursuites et les services fiscaux, les contrôles des habitants, les autorités de protection de l'enfant et de l'adulte), de la centrale d'information de crédit (ZEK), du centre de renseignement sur le crédit à la consommation (IKO) et d'autres organismes, notamment ceux prévus par la législation, et à fournir des renseignements à la ZEK, à l'IKO et également, lorsque la loi l'exige, à d'autres organismes. Sont en l'occurrence notamment signalés le type, le montant et les modalités de crédit ou de financement ainsi que l'identité du/des demandeur(s) et des retards de paiement ou des abus éventuellement qualifiés. Aux fins mentionnées ci-dessus, l'utilisateur libère ces organismes du secret bancaire, postal, professionnel ou commercial dans la mesure où la loi l'exige ou l'autorise. L'utilisateur reconnaît le droit de la ZEK et de l'IKO de fournir à leurs membres des renseignements sur les données déclarées. Toute interdiction de transmission de données formulée par l'utilisateur est considérée comme révoquée en ce qui concerne les prestataires de crédits privés. L'utilisateur accepte que certaines informations de crédit le concernant et obtenues dans le cadre de l'examen de la demande et de la gestion des contrats auprès de tiers, et notamment auprès de la ZEK et de l'IKO, soient consultées, traitées et sauvegardées par les prestataires de crédits privés ou leurs partenaires à l'étranger.
  • En particulier, par l'envoi de sa demande, le client consent à ce que credaris transmette ses données par e-mail aux prestataires de crédits privés que le client a choisis, ainsi qu'à leurs partenaires, pour traitement. Dans des cas exceptionnels (p. ex. en cas de soupçon d'abus), des données d'utilisateurs peuvent aussi être communiquées à des tiers à d'autres fins mentionnées dans la présente déclaration de protection des données ou prévues par la loi. credaris ne peut pas vérifier ni garantir que ces tiers respectent les dispositions de la protection des données en vigueur et ne peut pas assumer de responsabilité sur ce point ; les tiers concernés traitent les données à leurs propres fins et le cas échéant aussi à l'étranger, où il se peut qu'il n'y ait pas de législation sur la protection des données comparable à celle en vigueur en Suisse.

Dans tous les cas, credaris peut communiquer à des tiers des données d'utilisateurs rendues anonymes, c'est-à-dire transmettre des données sous une forme qui ne permet raisonnablement pas à ces tiers de reconnaître l'identité des utilisateurs concernés.

Où et comment les données sont-elles conservées ?

En principe, toutes les données relevées par credaris sont traitées en Suisse et conservées sur des systèmes en Suisse. Lorsqu'il est fait appel à des prestataires externes, il se peut que certaines données d'utilisateurs de credaris soient traitées à l'étranger ; credaris engage contractuellement ces prestataires externes à traiter les données conformément aux conditions que credaris s'est engagée à respecter. Il est également possible que des données d'utilisateurs soient transmises à l'étranger dans le cadre de la transmission de données à des tiers, notamment lorsque des réseaux sociaux ou d'autres offres de tiers sont utilisées par l'intermédiaire des offres de credaris ou lorsque les utilisateurs souhaitent que leurs données soient transmises à des tiers. Ainsi, les prestataires de crédits privés peuvent transmettre les données des utilisateurs dans des pays qui ne bénéficient éventuellement pas d'une protection des données équivalente à celle de la Suisse, les traiter dans ces pays et mandater des partenaires/prestataires pour le traitement de ces données dans ces pays. Toutefois, la transmission des données est uniquement effectuée si le partenaire/prestataire s'est au préalable engagé à fournir un niveau de protection des données adéquat. credaris ne peut pas vérifier ni garantir que ces tiers respectent les dispositions de la protection des données en vigueur et ne peut pas assumer de responsabilité sur ce point.


Dans le cadre de la conservation et du traitement des données d'utilisateurs, credaris les intermédiaires partenaires et les prestataires de crédits privés prennent les mesures appropriées d'ordre technique et organisationnel afin d'empêcher les accès illicites et les autres traitements de données non autorisés. Ces mesures sont régulièrement contrôlées et modifiées si nécessaire, même auprès des tiers à qui QSIM a confié la gestion de ses systèmes.


En tant qu'utilisateur, vous confirmez que vous acceptez l'utilisation de la com-munication électronique entre credaris, comparis.ch, le prestataire de crédits privés et vous. Par la présente, vous acceptez également la transmission des données par Internet. En dépit des mesures techniques et organisationnelles de circonstance prises par credaris et les prestataires de crédits privés, les utilisateurs sont conscients qu'Internet est un réseau ouvert accessible à chacun. Par conséquent, ni credaris ni les prestataires de crédits privés ne sont à même de garantir dans chaque cas la confidentialité des données lors de la transmission sur Internet. Dès lors, il n'est pas impossible qu'un tiers puisse s'apercevoir d'une relation commerciale existante ou imminente entre l'utilisateur et le prestataire de crédits privés.


Newsletter, communication commerciale

Tous les utilisateurs qui s'enregistrent auprès de credaris par le biais de leur adresse e-mail, d'une adresse électronique ou d'un numéro de téléphone portable ou qui installent une application de credaris peuvent occasionnellement recevoir une newsletter ou d'autres contenus (également à caractère commercial) en lien avec les offres de credaris ou de comparis.ch à leur adresse, à leur numéro ou dans leur application. L'utilisateur y consent lorsqu'il procède à son enregistrement ou à l'installation d'une application ; il a toutefois la possibilité de bloquer gratuitement et en tout temps l'envoi ou l'affichage de telles communications (plus de renseignements à ce sujet à la fin de la communication concernée).


Questions et suggestions, demandes de renseignements, de rectification et d'effacement

Les questions, commentaires, suggestions ou critiques sur le traitement des données personnelles sont les bienvenues chez comparis.ch. Le directeur de comparis.ch, Paul Kummer, vous renseignera volontiers. Contact: paul.kummer@comparis.ch ou comparis.ch AG, Stampfenbachstrasse 48, 8006 Zurich. Les demandes de renseignements, de rectification et d'effacement peuvent être présentées resp. effectuées en ligne par les utilisateurs disposant d'un compte d'utilisateur ; à défaut d'un tel compte, ces demandes peuvent être adressées par écrit à l'adresse postale mentionnée ci-dessus (avec copie d'une pièce d'identité aux fins d'identification).


Zurich, le 29 septembre 2016

Contact

Daniel Schläfli, Teamleader

daniel.schlaefli@credaris.ch

+41 44 556 60 61

Manuel Vögeli, Teamleader

manuel.voegeli@credaris.ch

+41 44 556 60 22

Claudio Cornacchia, Client Advisor

claudio.cornacchia@credaris.ch

+41 44 556 60 23

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